Côte d'Azur : notre guide des adresses incontournables

7, Jul 2023 05:27 PM

Réouverture des agences et visites immobilières : les conditions du protocole sanitaire

11, Nov 2020 12:27 PM

La moitié des logements des stations de ski sont des passoires thermiques

11, Nov 2022 07:30 AM

Quelles nouvelles attentes des collaborateurs salariés du BTP et de l'immobilier ?

11, Nov 2022 12:28 PM

Immobilier & Patrimoine

Un logement peut être confisqué pour un délit commis par un seul des époux

La justice peut confisquer les biens d'un couple sans épargner l'époux qui est totalemen... ..

Publié 5 années depuis 1,726 Vues actualisé 5 années depuis

La justice peut confisquer les biens d'un couple sans épargner l'époux qui est totalement innocent du délit reproché à son conjoint.

Source et suite : immobilier.lefigaro.fr

TAG ACTIVA "Un logement peut être confisqué pour un délit commis par un seul des époux" :

logement confisqué commis

Votre réaction?

0

LOL

0

LOVED

0

PURE

0

AW

0

FUNNY

0

BAD!

0

EEW

0

OMG!

0

ANGRY

en relation

Immobilier : où et à quel prix trouver son bonheur ailleurs ?

Immobilier : le crédit se féminise pendant la crise Covid

MaPrimeRénov': un dispositif salué par les professionnels, malgré quelques bémols

Logement étudiant : ces villes où il est plus intéressant d'acheter que de louer

Électricité : aucun risque de coupure avant mi-janvier, selon Emmanuelle Wargon

Les revenus des travailleurs indépendants ont tourné la page de la crise sanitaire

Stay in contact

Abonnez-vous

Un logement peut être confisqué pour un délit commis par un seul des époux
MultiPostit B1
- Facebook
- Google+
- Twitter